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SCI MONDAMERT

Active
Siren438 664 187SCI41000 SAINT SULPICE DE POMMERAYCréée le 20 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

SCI MONDAMERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 664 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Mairie, 41000 Saint Sulpice de Pommeray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE MONDAMERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONDAMERT

Dénomination
SCI MONDAMERT
SIREN
438 664 187
SIRET (siège)
438 664 187 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72438664187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 664 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
442 103 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
6 PL DE LA MAIRIE, 41000, SAINT SULPICE DE POMMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONDAMERT

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI MONDAMERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONDAMERT

VM

VALERIE MONDAMERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans

GM

GARANCE MONDAMERT

Autre

Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans

VM

VINCENT MONDAMERT

Autre

Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MONDAMERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 SAINT SULPICE DE POMMERAYSiègeActif

    438 664 187 00012 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONDAMERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONDAMERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDAMERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONDAMERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDAMERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDAMERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONDAMERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONDAMERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI MONDAMERT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONDAMERT ?

Le numéro SIREN de SCI MONDAMERT est 438 664 187. Le SIRET de son siège social est 438 664 187 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438664187.

Qui dirige SCI MONDAMERT ?

SCI MONDAMERT est dirigée par VALERIE MONDAMERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONDAMERT ?

Le siège social de SCI MONDAMERT est situé 6 Pl de la Mairie, 41000 Saint Sulpice de Pommeray.

SCI MONDAMERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONDAMERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONDAMERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDAMERT.

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