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SCI MONDAMERT

Active
Siren478 678 790SCI58360 Saint-Honoré-les-BainsCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONDAMERT est une SCI immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 678 790. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue des Caves, 58360 Saint-Honoré-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL MONDAMERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONDAMERT

Dénomination
SCI MONDAMERT
SIREN
478 678 790
SIRET (siège)
478 678 790 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76478678790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 678 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
3 RUE 3 rue des Caves, 58360, Saint-Honoré-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI MONDAMERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONDAMERT

VP

VANESSA PATAUT

Autre

CM

CHANTAL MONDAMERT

Gérant

Établissements de SCI MONDAMERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58360 Saint-Honoré-les-BainsSiègeFermé

    478 678 790 00021 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSFermé

    478 678 790 00013 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONDAMERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONDAMERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDAMERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONDAMERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDAMERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDAMERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONDAMERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONDAMERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : PATAUT Chantal né(e) MONDAMERT

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MONDAMERT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONDAMERT ?

Le numéro SIREN de SCI MONDAMERT est 478 678 790. Le SIRET de son siège social est 478 678 790 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478678790.

Qui dirige SCI MONDAMERT ?

SCI MONDAMERT est dirigée par CHANTAL MONDAMERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONDAMERT ?

Le siège social de SCI MONDAMERT est situé 3 RUE 3 rue des Caves, 58360 Saint-Honoré-les-Bains.

SCI MONDAMERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONDAMERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONDAMERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDAMERT.

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