SCI MONDESIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONDESIR est une SCI immatriculée le 26 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 399 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 B av Louis-Joseph Soulas, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BONATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONDESIR
INSEE- Dénomination
- SCI MONDESIR
- SIREN
- 408 399 962
- SIRET (siège)
- 408 399 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76408399962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 399 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1996
- Siège social
- 90 B AV LOUIS-JOSEPH SOULAS, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONDESIR
L'ACHAT, LA VENTE, L'ENTRETIEN, LA REPARATION, LA RENOVATION, LA GESTION D'IMMEUBLES DE TOUTES NATURES
Finances de SCI MONDESIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONDESIR
INSEEÉtablissements de SCI MONDESIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
408 399 962 00013 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONDESIR
INPIComptes annuels de SCI MONDESIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDESIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONDESIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDESIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDESIR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00682
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J11856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05406
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/02549
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00732
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00161
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-27.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 13/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-11.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDESIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONDESIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI MONDESIR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDESIR ?
Le numéro SIREN de SCI MONDESIR est 408 399 962. Le SIRET de son siège social est 408 399 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408399962.
Qui dirige SCI MONDESIR ?
SCI MONDESIR est dirigée par BERNARD BONATON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONDESIR ?
Le siège social de SCI MONDESIR est situé 90 B av Louis-Joseph Soulas, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCI MONDESIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDESIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDESIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDESIR.
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