SCI MONDIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONDIAL est une SCI immatriculée le 22 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 348 388. Elle est domiciliée Actisud Dunil, 57130 Jouy-aux-Arches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONDIAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONDIAL
- SIREN
- 419 348 388
- SIRET (siège)
- 419 348 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87419348388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 348 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1998
- Siège social
- ACTISUD DUNIL, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONDIAL
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou Autreme ment de tous immeubles et titres de sociétés immobilières qui composeront son patrimoine.
Finances de SCI MONDIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONDIAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
GNC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2017 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONDIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif
419 348 388 00010 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONDIAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONDIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONDIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDIAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/12352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025002620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/09323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/17588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONDIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI MONDIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDIAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONDIAL est 419 348 388. Le SIRET de son siège social est 419 348 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87419348388.
Qui dirige SCI MONDIAL ?
SCI MONDIAL est dirigée par PIERRE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONDIAL ?
Le siège social de SCI MONDIAL est situé Actisud Dunil, 57130 Jouy-aux-Arches.
SCI MONDIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDIAL.
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