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SCI MONDIAL

Active
Siren421 065 582SCI76600 LE HAVRECréée le 09 décembre 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI MONDIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 065 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Jean Jacques Rousseau, 76600 Le Havre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE CRAMOYSAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MONDIAL

Dénomination
SCI MONDIAL
SIREN
421 065 582
SIRET (siège)
421 065 582 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96421065582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 065 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 1998
Siège social
100 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONDIAL

L'ACQUISITION LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU HAVRE OU DE TOUTES AUTRES VILLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS AU HAVRE ET DE TOUS AUTRES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONDIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONDIAL

SC

STEPHANE CRAMOYSAN

Autre

Depuis la création (09 décembre 1998) · 27 ans

PD

PHILIPPE DECAENS

Autre

Depuis la création (09 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI MONDIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    421 065 582 00023 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONDIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI MONDIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDIAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONDIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONDIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI MONDIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONDIAL ?

Le numéro SIREN de SCI MONDIAL est 421 065 582. Le SIRET de son siège social est 421 065 582 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421065582.

Qui dirige SCI MONDIAL ?

SCI MONDIAL est dirigée par STEPHANE CRAMOYSAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONDIAL ?

Le siège social de SCI MONDIAL est situé 100 rue Jean Jacques Rousseau, 76600 Le Havre.

SCI MONDIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONDIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONDIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDIAL.

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