SCI MONDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 050 595, SCI MONDON est une SCI créée le 14 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit 5 Mondon, 33420 Saint-Jean-de-Blaignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONDON
INSEE- Dénomination
- SCI MONDON
- SIREN
- 485 050 595
- SIRET (siège)
- 485 050 595 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89485050595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 050 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- LIEUDIT 5 MONDON, 33420, SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONDON
propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MONDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI MONDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNACSiègeActif
485 050 595 00019 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONDON
INPIComptes annuels de SCI MONDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-82.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-86.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-82.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-86.199
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-90.019
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-86.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-85.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MONDON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDON ?
Le numéro SIREN de SCI MONDON est 485 050 595. Le SIRET de son siège social est 485 050 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89485050595.
Qui dirige SCI MONDON ?
SCI MONDON est dirigée par CHRISTOPHE MINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONDON ?
Le siège social de SCI MONDON est situé Lieudit 5 Mondon, 33420 Saint-Jean-de-Blaignac.
SCI MONDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDON.
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