SCI MONDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 526 084, SCI MONDON est une SCI créée le 26 novembre 2012. Son siège social est situé 30 Imp des Crotons Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MONDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONDON
INSEE- Dénomination
- SCI MONDON
- SIREN
- 789 526 084
- SIRET (siège)
- 789 526 084 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60789526084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 526 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 30 IMP DES CROTONS PIERREFONDS, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONDON
L'acquisition par voie d'achat d'échange de libéralité ou d'apport détention construction propriété l'administration la location et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers.......
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Finances de SCI MONDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONDON
INSEEÉtablissements de SCI MONDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
789 526 084 00015 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONDON
INPIComptes annuels de SCI MONDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-82.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-86.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-82.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-86.199
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-90.019
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-86.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-85.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-08
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MONDON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDON ?
Le numéro SIREN de SCI MONDON est 789 526 084. Le SIRET de son siège social est 789 526 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60789526084.
Qui dirige SCI MONDON ?
SCI MONDON est dirigée par JEAN MONDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONDON ?
Le siège social de SCI MONDON est situé 30 Imp des Crotons Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.
SCI MONDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDON.
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