SCI MONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 938 156, SCI MONE est une société civile créée le 14 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE 2 Bis Rue Carnot, 95690 Nesles-la-Vallée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MASQUELIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONE
INSEE- Dénomination
- SCI MONE
- SIREN
- 532 938 156
- SIRET (siège)
- 532 938 156 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49532938156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 938 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2011
- Siège social
- 2 B RUE 2 Bis Rue Carnot , 95690, Nesles-la-Vallée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONE
INSEEÉtablissements de SCI MONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95690 Nesles-la-ValléeSiègeActif
532 938 156 00017 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONE
INPIComptes annuels de SCI MONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026019269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025022793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-03
- création
Date d'effet : 14 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI MONE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONE ?
Le numéro SIREN de SCI MONE est 532 938 156. Le SIRET de son siège social est 532 938 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49532938156.
Qui dirige SCI MONE ?
SCI MONE est dirigée par SOPHIE MASQUELIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONE ?
Le siège social de SCI MONE est situé 2 B RUE 2 Bis Rue Carnot, 95690 Nesles-la-Vallée.
SCI MONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONE.
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