SCI MONEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 629 305, SCI MONEL est une SCI créée le 20 juin 1997. Son siège social est situé 23 B AV du Général de Gaulle MR CYRIAQUE HIEBEL, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Monique ELMERICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONEL
INSEE- Dénomination
- SCI MONEL
- SIREN
- 412 629 305
- SIRET (siège)
- 412 629 305 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20412629305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 629 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- 23 B AV du Général de Gaulle MR CYRIAQUE HIEBEL, 57400, Sarrebourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONEL
Acquisition, construction, administration par location de tous immeubles, terrain, entrepôt
Finances de SCI MONEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI MONEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SarrebourgSiègeActif
412 629 305 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04959
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 20/07532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 20/13261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant : HIEBEL Cyriaque ; Gérant : HIEBEL Monique, Marie, Julienne
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI MONEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONEL ?
Le numéro SIREN de SCI MONEL est 412 629 305. Le SIRET de son siège social est 412 629 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412629305.
Qui dirige SCI MONEL ?
SCI MONEL est dirigée par Monique ELMERICH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONEL ?
Le siège social de SCI MONEL est situé 23 B AV du Général de Gaulle MR CYRIAQUE HIEBEL, 57400 Sarrebourg.
SCI MONEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONEL.
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