SCI MONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONES est une société civile immatriculée le 30 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 854 693. Elle est domiciliée 37 rue Parmentier, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN ESCLAIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONES
INSEE- Dénomination
- SCI MONES
- SIREN
- 341 854 693
- SIRET (siège)
- 341 854 693 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR66341854693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 854 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 juillet 1987
- Siège social
- 37 RUE PARMENTIER, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONES
Administration, exploitation et gestion par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI MONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONES
INSEEÉtablissements de SCI MONES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
341 854 693 00031 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 4110D
- 19360 MALEMORTFermé
341 854 693 00015 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 701D
- 19500 LOSTANGESFermé
341 854 693 00023 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI MONES
INPIComptes annuels de SCI MONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONES. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-12.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-12.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI MONES
Quel est le numéro SIREN de SCI MONES ?
Le numéro SIREN de SCI MONES est 341 854 693. Le SIRET de son siège social est 341 854 693 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66341854693.
Qui dirige SCI MONES ?
SCI MONES est dirigée par JEAN ESCLAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONES ?
Le siège social de SCI MONES est situé 37 rue Parmentier, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI MONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONES.
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