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SCI MONESTATE

Active
Siren802 324 384SCI27480 BEZU-LA-FORETCréée le 15 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MONESTATE est une SCI immatriculée le 15 mars 2014 sous le numéro SIREN 802 324 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Mainneville, 27480 Bezu-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gilles FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONESTATE

Dénomination
SCI MONESTATE
SIREN
802 324 384
SIRET (siège)
802 324 384 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32802324384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 324 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2014
Siège social
17 RTE DE MAINNEVILLE, 27480, BEZU-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONESTATE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MONESTATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONESTATE

GF

Gilles FONTAINE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MONESTATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27480 BEZU-LA-FORETSiègeActif

    802 324 384 00030 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    802 324 384 00014 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONESTATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MONESTATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONESTATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONESTATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONESTATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONESTATE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2014-03-15

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI MONESTATE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONESTATE ?

Le numéro SIREN de SCI MONESTATE est 802 324 384. Le SIRET de son siège social est 802 324 384 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32802324384.

Qui dirige SCI MONESTATE ?

SCI MONESTATE est dirigée par Gilles FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONESTATE ?

Le siège social de SCI MONESTATE est situé 17 Rte de Mainneville, 27480 Bezu-la-Foret.

SCI MONESTATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONESTATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONESTATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONESTATE.

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