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SCI MONET

Active
Siren398 885 210Société civile87100 LIMOGESCréée le 19 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 885 210, SCI MONET est une société civile créée le 19 novembre 1994. Elle est domiciliée 22 rue Claude Monet, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHRISTIAN Bougnoteau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONET

Dénomination
SCI MONET
SIREN
398 885 210
SIRET (siège)
398 885 210 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10398885210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 885 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 1994
Siège social
22 RUE CLAUDE MONET, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MONET

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONET

NB

NADEGE Baratout

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1994) · 31 ans

SB

STEPHANE Baratout

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1994) · 31 ans

AB

AURELY Bougnoteau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1994) · 31 ans

LB

LUDOVIC Bougnoteau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1994) · 31 ans

CB

CHRISTIAN Bougnoteau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1994) · 31 ans

MB

MARIE Bougnoteau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1994) · 31 ans

JB

JEANNY Bougnoteau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1994) · 31 ans

AP

ANNIE Picard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    398 885 210 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONET ?

Le numéro SIREN de SCI MONET est 398 885 210. Le SIRET de son siège social est 398 885 210 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398885210.

Qui dirige SCI MONET ?

SCI MONET est dirigée par CHRISTIAN Bougnoteau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONET ?

Le siège social de SCI MONET est situé 22 rue Claude Monet, 87100 Limoges.

SCI MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONET.

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