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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MONET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 964 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 RUE EMMANUEL LIAIS Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GOUSTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONET

Dénomination
SCI MONET
SIREN
411 964 778
SIRET (siège)
411 964 778 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80411964778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 964 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1997
Siège social
104 RUE EMMANUEL LIAIS Cherbourg, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONET

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION* ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE

Finances de SCI MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONET

CG

CATHERINE GOUSTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CJ

CHRISTIAN JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    411 964 778 00020 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    411 964 778 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MONET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUES Christian, Claude, René, Auguste Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUES Catherine, Nicole, Michèle né(e) GOUSTARD

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONET ?

Le numéro SIREN de SCI MONET est 411 964 778. Le SIRET de son siège social est 411 964 778 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411964778.

Qui dirige SCI MONET ?

SCI MONET est dirigée par CATHERINE GOUSTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONET ?

Le siège social de SCI MONET est situé 104 RUE EMMANUEL LIAIS Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONET.