CheckersProcédures

SCI MONET

Active
Siren425 021 755Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 17 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MONET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 021 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Edmond Labbe, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MAUSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONET

Dénomination
SCI MONET
SIREN
425 021 755
SIRET (siège)
425 021 755 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83425021755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 021 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
23 324,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
3 RUE EDMOND LABBE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONET

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration mise en valeur de tous biens immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires

Finances de SCI MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONET

DM

DAVID MAUSSET

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

CR

Claire RIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

JR

Julia RIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

AR

Alaric RIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

AR

Alexandre RIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

DR

Dante RIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    425 021 755 00011 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONET ?

Le numéro SIREN de SCI MONET est 425 021 755. Le SIRET de son siège social est 425 021 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83425021755.

Qui dirige SCI MONET ?

SCI MONET est dirigée par DAVID MAUSSET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONET ?

Le siège social de SCI MONET est situé 3 rue Edmond Labbe, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONET.

Entreprises similaires

Même activité à Brive-la-Gaillarde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brive-la-Gaillarde

Entreprises du même secteur à Brive-la-Gaillarde

Entreprises à Brive-la-Gaillarde

Toutes les entreprises à Brive-la-Gaillarde