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SCI MONETTE

Active
Siren402 752 570SCI49240 AVRILLECréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 752 570, SCI MONETTE est une SCI créée le 1er février 2011. Elle est domiciliée 12 All des Rochers, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIELLE OLLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONETTE

Dénomination
SCI MONETTE
SIREN
402 752 570
SIRET (siège)
402 752 570 00034
N° TVA intracommunautaire
FR17402752570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 752 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 375 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2011
Siège social
12 ALL DES ROCHERS, 49240, AVRILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MONETTE

Gestion de bien immobilier

Finances de SCI MONETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONETTE

DO

DANIELLE OLLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

JS

JEAN-PIERRE SIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

Danielle né OLLIVIER BOUDET

Gérant associé · de février 2011 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    402 752 570 00034 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820A

  • 49100 ANGERSFermé

    402 752 570 00018 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 702A

  • 49100 ANGERSFermé

    402 752 570 00026 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 702A

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEFermé

    402 752 570 00042 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONETTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : OLLIVIER Danielle Lucie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2002-02-19

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur SCI MONETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MONETTE est 402 752 570. Le SIRET de son siège social est 402 752 570 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402752570.

Qui dirige SCI MONETTE ?

SCI MONETTE est dirigée par DANIELLE OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONETTE ?

Le siège social de SCI MONETTE est situé 12 All des Rochers, 49240 Avrille.

SCI MONETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONETTE.

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