SCI MONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1986, identifiée par le SIREN 338 651 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 975 av de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN PERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONFORT
INSEE- Dénomination
- SCI MONFORT
- SIREN
- 338 651 268
- SIRET (siège)
- 338 651 268 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66338651268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 651 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 1986
- Siège social
- 975 AV DE L’EUROPE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONFORT
Acquisition de tous biens immobiliers ; édification de toutes constructions ; entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.
Finances de SCI MONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONFORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026
LES ARCHITECTES DE L'EPHEMERE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
338 651 268 00025 · ouvert le 04 juin 1986 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
338 651 268 00017 · ouvert le 04 juin 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MONFORT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025011190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/19341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00381
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/14824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/05124
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02644
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000359
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Décision du 17 février 2025 · N° 2024004284
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06236
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/06236
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07433
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 juin 2012 · N° 11/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-18.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
PERI Damien Renaud nom d'usage : PERI devient gérant. PERI Nathalie Carine nom d'usage : DIARA devient gérant. MONFORT Danielle nom d'usage : PERI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 14 août 1986
Questions fréquentes sur SCI MONFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONFORT ?
Le numéro SIREN de SCI MONFORT est 338 651 268. Le SIRET de son siège social est 338 651 268 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66338651268.
Qui dirige SCI MONFORT ?
SCI MONFORT est dirigée par DAMIEN PERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONFORT ?
Le siège social de SCI MONFORT est situé 975 av de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI MONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONFORT.
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