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SCI MONFORT

Active
Siren508 645 827SCI38780 EYZIN-PINETCréée le 14 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MONFORT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 645 827. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte de Pinet Monfort, 38780 Eyzin-Pinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MONJAUZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONFORT

Dénomination
SCI MONFORT
SIREN
508 645 827
SIRET (siège)
508 645 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35508645827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 645 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2008
Siège social
MTE DE PINET MONFORT, 38780, EYZIN-PINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONFORT

Propriété, administration, exploitation et amélioration de la propriété "Monfort" sise montée de Pinet à EYZIN PINET (38780)

Finances de SCI MONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONFORT

TD

THERESE DE SALLMARD

Autre

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

PG

PASCALE GARNIER DES GARETS D'ARS

Autre

FM

FREDERIC MONJAUZE

Gérant

BM

BERNARD MONJAUZE

Autre

CM

CATHERINE MONJAUZE

Autre

LM

LUCIE MONJAUZE

Autre

CS

CHRISTOPHER STEWART

Autre

GS

GREGORY STEWART

Autre

OS

OLIVIA STEWART

Autre

Établissements de SCI MONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 EYZIN-PINETSiègeActif

    508 645 827 00017 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONFORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MONJAUZE Bernard René Fernand nom d'usage : MONJAUZE n'est plus gérant. MONJAUZE Frédéric Marie François nom d'usage : MONJAUZE devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DE SALLMARD Thérèse Marie Marguerite nom d'usage : MONJAUZE n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI MONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI MONFORT est 508 645 827. Le SIRET de son siège social est 508 645 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508645827.

Qui dirige SCI MONFORT ?

SCI MONFORT est dirigée par FREDERIC MONJAUZE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONFORT ?

Le siège social de SCI MONFORT est situé Mte de Pinet Monfort, 38780 Eyzin-Pinet.

SCI MONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONFORT.

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