SCI MONFORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONFORTE est une SCI immatriculée le 23 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 643 667. Son siège social est situé 1 Mte des Genets, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MIGUEL GARCIA, autre.
Fiche d'identité de SCI MONFORTE
INSEE- Dénomination
- SCI MONFORTE
- SIREN
- 381 643 667
- SIRET (siège)
- 381 643 667 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49381643667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 643 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1991
- Siège social
- 1 MTE DES GENETS, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONFORTE
Acquisition construction propriete de tous biens immobiliers a usage d'habitation professionnel commercial industriel
Finances de SCI MONFORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONFORTE
INSEEÉtablissements de SCI MONFORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
381 643 667 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONFORTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONFORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONFORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONFORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONFORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONFORTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/11522
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024016551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/04151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-15.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONFORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONFORTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI MONFORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONFORTE ?
Le numéro SIREN de SCI MONFORTE est 381 643 667. Le SIRET de son siège social est 381 643 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49381643667.
Qui dirige SCI MONFORTE ?
SCI MONFORTE est dirigée par MIGUEL GARCIA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONFORTE ?
Le siège social de SCI MONFORTE est situé 1 Mte des Genets, 30133 Les Angles.
SCI MONFORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONFORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONFORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONFORTE.
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