SCI MONFRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 433 294, SCI MONFRAY est une SCI créée le 12 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 CHE du Tricot, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE MONTARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONFRAY
INSEE- Dénomination
- SCI MONFRAY
- SIREN
- 404 433 294
- SIRET (siège)
- 404 433 294 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32404433294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 433 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 1996
- Siège social
- 65 CHE du Tricot, 12200, Villefranche-de-Rouergue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONFRAY
Acquisition d'un maison à usage d'habitation sise à Villefranche de Rouergue, cadastré section AT n 124, l'aménagement et la gestion de l'ensemble immobilier.
Finances de SCI MONFRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONFRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONFRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif
404 433 294 00026 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONFRAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONFRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONFRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONFRAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/05485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/05172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONFRAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI MONFRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONFRAY ?
Le numéro SIREN de SCI MONFRAY est 404 433 294. Le SIRET de son siège social est 404 433 294 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404433294.
Qui dirige SCI MONFRAY ?
SCI MONFRAY est dirigée par HERVE MONTARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONFRAY ?
Le siège social de SCI MONFRAY est situé 65 CHE du Tricot, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI MONFRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONFRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONFRAY.
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