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SCI MONFRAY

Active
Siren539 042 705Société civile91210 DRAVEILCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONFRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 042 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All du Bocage, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BRACONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONFRAY

Dénomination
SCI MONFRAY
SIREN
539 042 705
SIRET (siège)
539 042 705 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96539042705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 042 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
12 ALL DU BOCAGE, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONFRAY

Gestion Locative

Finances de SCI MONFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONFRAY

NB

NATHALIE BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

AM

ADELINE MONFRAY

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

JM

JEAN-ALEXIS MONFRAY

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

GM

GUY MONFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MONFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    539 042 705 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONFRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONFRAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONFRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI MONFRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MONFRAY ?

Le numéro SIREN de SCI MONFRAY est 539 042 705. Le SIRET de son siège social est 539 042 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96539042705.

Qui dirige SCI MONFRAY ?

SCI MONFRAY est dirigée par NATHALIE BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONFRAY ?

Le siège social de SCI MONFRAY est situé 12 All du Bocage, 91210 Draveil.

SCI MONFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONFRAY.

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