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SCI MONFRUTELI

Active
Siren822 205 431SCI66600 RIVESALTESCréée le 29 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MONFRUTELI est une SCI immatriculée le 29 août 2016 sous le numéro SIREN 822 205 431. Elle est domiciliée 5 rue Paul Gauguin, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA BOSCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONFRUTELI

Dénomination
SCI MONFRUTELI
SIREN
822 205 431
SIRET (siège)
822 205 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07822205431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 205 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2016
Siège social
5 RUE PAUL GAUGUIN, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONFRUTELI

Acquisition, location, gestion de tous immeubles de toute nature

Finances de SCI MONFRUTELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONFRUTELI

SB

SANDRA BOSCA

Gérant

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

MP

MARIE-JOSE PEREZ

Autre

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MONFRUTELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    822 205 431 00015 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONFRUTELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONFRUTELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONFRUTELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONFRUTELI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONFRUTELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/02721

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Article L 641-13 du Code du Commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02721

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 05 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/02721

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2022. Liquidateur judiciaire : Me Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire - 1 rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 22/02721

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONFRUTELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONFRUTELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONFRUTELI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-06 · Jugement a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/02721

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-20 · avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Article L 641-13 du Code du Commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02721

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-22 · La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/02721

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2022. Liquidateur judiciaire : Me Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire - 1 rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 22/02721

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2016

Questions fréquentes sur SCI MONFRUTELI

Quel est le numéro SIREN de SCI MONFRUTELI ?

Le numéro SIREN de SCI MONFRUTELI est 822 205 431. Le SIRET de son siège social est 822 205 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07822205431.

Qui dirige SCI MONFRUTELI ?

SCI MONFRUTELI est dirigée par SANDRA BOSCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONFRUTELI ?

Le siège social de SCI MONFRUTELI est situé 5 rue Paul Gauguin, 66600 Rivesaltes.

SCI MONFRUTELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONFRUTELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONFRUTELI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONFRUTELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2025 pour insuffisance d'actif.

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