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SCI MONGOLFIER

Active
Siren390 851 145654021300 CHENOVECréée le 26 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MONGOLFIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 851 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Freres Montgolfier, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GASTON HUGUENIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONGOLFIER

Dénomination
SCI MONGOLFIER
SIREN
390 851 145
SIRET (siège)
390 851 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84390851145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 851 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1993
Siège social
21 RUE DES FRERES MONTGOLFIER, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONGOLFIER

LA PRORPIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES...

Finances de SCI MONGOLFIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONGOLFIER

GH

GASTON HUGUENIN

Gérant

Depuis la création (26 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MONGOLFIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    390 851 145 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONGOLFIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONGOLFIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONGOLFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONGOLFIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONGOLFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONGOLFIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONGOLFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONGOLFIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI MONGOLFIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MONGOLFIER ?

Le numéro SIREN de SCI MONGOLFIER est 390 851 145. Le SIRET de son siège social est 390 851 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390851145.

Qui dirige SCI MONGOLFIER ?

SCI MONGOLFIER est dirigée par GASTON HUGUENIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONGOLFIER ?

Le siège social de SCI MONGOLFIER est situé 21 rue des Freres Montgolfier, 21300 Chenove.

SCI MONGOLFIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONGOLFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONGOLFIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONGOLFIER.

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