SCI MONGOLFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONGOLFIER est une SCI immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 160 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Gustave Flaubert, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LEVAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONGOLFIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONGOLFIER
- SIREN
- 449 160 183
- SIRET (siège)
- 449 160 183 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17449160183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 160 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 46 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONGOLFIER
ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MONGOLFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONGOLFIER
INSEEÉtablissements de SCI MONGOLFIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
449 160 183 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONGOLFIER
INPIComptes annuels de SCI MONGOLFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONGOLFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONGOLFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONGOLFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONGOLFIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/09713
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-45.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONGOLFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONGOLFIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI MONGOLFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONGOLFIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONGOLFIER est 449 160 183. Le SIRET de son siège social est 449 160 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449160183.
Qui dirige SCI MONGOLFIER ?
SCI MONGOLFIER est dirigée par PHILIPPE LEVAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONGOLFIER ?
Le siège social de SCI MONGOLFIER est situé 46 rue Gustave Flaubert, 79000 Niort.
SCI MONGOLFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONGOLFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONGOLFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONGOLFIER.
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