SCI MONGRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 014 302, SCI MONGRANE est une SCI créée le 30 septembre 2011. Son siège social est situé 9 rue Louis Leprince Ringuet Chez Mme Lunardi Anne-Marie Bat A Res, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE LUNARDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONGRANE
INSEE- Dénomination
- SCI MONGRANE
- SIREN
- 535 014 302
- SIRET (siège)
- 535 014 302 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20535014302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 014 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 9 RUE LOUIS LEPRINCE RINGUET CHEZ MME LUNARDI ANNE-MARIE BAT A RES, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONGRANE
Acquisition, administration et exploitation par bail de biens immobiliers.
Finances de SCI MONGRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONGRANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Autre
Établissements de SCI MONGRANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
535 014 302 00025 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLEFermé
535 014 302 00017 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONGRANE
INPIComptes annuels de SCI MONGRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONGRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONGRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONGRANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-41.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONGRANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MONGRANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONGRANE ?
Le numéro SIREN de SCI MONGRANE est 535 014 302. Le SIRET de son siège social est 535 014 302 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20535014302.
Qui dirige SCI MONGRANE ?
SCI MONGRANE est dirigée par ANNE LUNARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONGRANE ?
Le siège social de SCI MONGRANE est situé 9 rue Louis Leprince Ringuet Chez Mme Lunardi Anne-Marie Bat A Res, 13013 Marseille.
SCI MONGRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONGRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONGRANE.
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