SCI MONIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 963 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Charcot, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDERAHMANE RAHMANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONIA
INSEE- Dénomination
- SCI MONIA
- SIREN
- 801 963 976
- SIRET (siège)
- 801 963 976 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67801963976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 963 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- 10 RUE JEAN CHARCOT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONIA
Acquisition, propreté, administration et exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI MONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MONIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
801 963 976 00015 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONIA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09601
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00676
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01537
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00847
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
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Décision du 24 mars 2026 · N° 21/04165
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04102
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01300
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/06922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/22410
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.158
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Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.292
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Décision du 20 juin 2017 · N° 15/11658
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/04934
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Décision du 18 avril 2000 · N° 97-15.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-60.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI MONIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONIA ?
Le numéro SIREN de SCI MONIA est 801 963 976. Le SIRET de son siège social est 801 963 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67801963976.
Qui dirige SCI MONIA ?
SCI MONIA est dirigée par ABDERAHMANE RAHMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONIA ?
Le siège social de SCI MONIA est situé 10 rue Jean Charcot, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI MONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONIA.
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