SCI MONICA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MONICA est une SCI immatriculée le 16 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 361 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 RUE de la Contamine, 73210 Aime-la-Plagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTINE BUTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONICA
INSEE- Dénomination
- SCI MONICA
- SIREN
- 379 361 199
- SIRET (siège)
- 379 361 199 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69379361199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 361 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 novembre 1990
- Siège social
- 170 RUE de la Contamine, 73210, Aime-la-Plagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONICA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de SCI MONICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONICA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73210 Aime-la-PlagneSiègeActif
379 361 199 00027 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 6820B
- 73200 ALBERTVILLEFermé
379 361 199 00019 · ouvert le 27 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONICA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02779
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08164
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/11029
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/01161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/10390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/14405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONICA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTHOD Martine ; Associé indéfiniment responsable : BUTHOD Lyliane, Léontine, Clémentine
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- création
Date d'effet : 16 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MONICA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONICA ?
Le numéro SIREN de SCI MONICA est 379 361 199. Le SIRET de son siège social est 379 361 199 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69379361199.
Qui dirige SCI MONICA ?
SCI MONICA est dirigée par MARTINE BUTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONICA ?
Le siège social de SCI MONICA est situé 170 RUE de la Contamine, 73210 Aime-la-Plagne.
SCI MONICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONICA.
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- SARL A.C.V.S.L.73210 Aime-la-PlagneCA 0 €
- SARL DES MARGUERITES73210 Aime-la-Plagne
