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SCI MONICA

Active
Siren401 994 249SCI78170 La Celle-Saint-CloudCréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 994 249. Son siège social est situé 26 AV Pierre Brossolette, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BRAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONICA

Dénomination
SCI MONICA
SIREN
401 994 249
SIRET (siège)
401 994 249 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92401994249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 994 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
26 AV Pierre Brossolette, 78170, La Celle-Saint-Cloud
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MONICA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MONICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONICA

FB

FRANCOIS BRAMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2024

MB

MICKAEL BRAMI

Associé indéfiniment responsable

RB

Raphaël BRAMI

Associé indéfiniment responsable

BB

Benjamin BRAMI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

MARIE, MONIQUE BRAMI

Gérant, Associé · de août 2024 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78170 La Celle-Saint-CloudSiègeActif

    401 994 249 00027 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 78170 La Celle-Saint-CloudFermé

    401 994 249 00019 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONICA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MONICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : BRAMI François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : BRAMI MARIE, MONIQUE ; Gérant, Associé : BRAMI François

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI MONICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MONICA ?

Le numéro SIREN de SCI MONICA est 401 994 249. Le SIRET de son siège social est 401 994 249 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401994249.

Qui dirige SCI MONICA ?

SCI MONICA est dirigée par FRANCOIS BRAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONICA ?

Le siège social de SCI MONICA est situé 26 AV Pierre Brossolette, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

SCI MONICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONICA.

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