SCI MONIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2000, identifiée par le SIREN 314 515 313. Elle est domiciliée 10 rue Nationale, 03800 Gannat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH MONIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONIER
- SIREN
- 314 515 313
- SIRET (siège)
- 314 515 313 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR82314515313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 515 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2000
- Siège social
- 10 RUE NATIONALE, 03800, GANNAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONIER
Acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI MONIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MONIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 03800 GANNATSiègeActif
314 515 313 00034 · ouvert le 26 février 2000 · NAF 6820B
- 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé
314 515 313 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702A
- 03800 GANNATFermé
314 515 313 00026 · ouvert le 26 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONIER
INPIComptes annuels de SCI MONIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 août 2021. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ de L’ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD, 4-6 rue Petillat, 03200 VICHY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00829
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00239
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00236
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00233
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00234
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00106
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02328
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02325
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00799
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00704
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00680
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00638
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 18/04962
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03057
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/01115
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/05578
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02287
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00457
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03146
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02515
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03368
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01328
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/13404
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Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/05789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.091
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/08231
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/10481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2018 · N° 16-27.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-28.070
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 octobre 2016 · N° 14/24486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 15-13.847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 octobre 2014 · N° 10/04694
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/02737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-43.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-13.916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 août 2021. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ de L’ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD, 4-6 rue Petillat, 03200 VICHY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00829
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 10 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI MONIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONIER est 314 515 313. Le SIRET de son siège social est 314 515 313 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82314515313.
Qui dirige SCI MONIER ?
SCI MONIER est dirigée par ELISABETH MONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONIER ?
Le siège social de SCI MONIER est situé 10 rue Nationale, 03800 Gannat.
SCI MONIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONIER est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI MONIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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