SCI MONIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONIER est une SCI immatriculée le 12 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 790 145. Son siège social est situé 27 Che des Douze, 31410 Mauzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE ANGLADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONIER
- SIREN
- 432 790 145
- SIRET (siège)
- 432 790 145 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33432790145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 790 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 526 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2000
- Siège social
- 27 CHE DES DOUZE, 31410, MAUZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONIER
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MONIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONIER
INSEEÉtablissements de SCI MONIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31410 MAUZACSiègeActif
432 790 145 00028 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 6820B
- 31600 MURETFermé
432 790 145 00010 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONIER
INPIComptes annuels de SCI MONIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.091
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-28.070
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 octobre 2016 · N° 14/24486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 15-13.847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 octobre 2014 · N° 10/04694
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/02737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.500
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-43.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-13.916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MONIER Yannick Jean François Marie nom d'usage : MONIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MONIER Ludovic nom d'usage : MONIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MONIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONIER est 432 790 145. Le SIRET de son siège social est 432 790 145 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33432790145.
Qui dirige SCI MONIER ?
SCI MONIER est dirigée par BERNADETTE ANGLADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONIER ?
Le siège social de SCI MONIER est situé 27 Che des Douze, 31410 Mauzac.
SCI MONIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONIER.
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