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SCI MONIFRAN

Active
Siren499 377 661SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MONIFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2007, identifiée par le SIREN 499 377 661. Son siège social est situé 4 Pl Haendel, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONIFRAN

Dénomination
SCI MONIFRAN
SIREN
499 377 661
SIRET (siège)
499 377 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05499377661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 377 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2007
Siège social
4 PL HAENDEL, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONIFRAN

propriété et administration de biens immobiliers

Finances de SCI MONIFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONIFRAN

FP

FRANCIS PAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

MP

MONIQUE PIFFETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MONIFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    499 377 661 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONIFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONIFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONIFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONIFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONIFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONIFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONIFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONIFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur SCI MONIFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONIFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI MONIFRAN est 499 377 661. Le SIRET de son siège social est 499 377 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499377661.

Qui dirige SCI MONIFRAN ?

SCI MONIFRAN est dirigée par FRANCIS PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONIFRAN ?

Le siège social de SCI MONIFRAN est situé 4 Pl Haendel, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI MONIFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONIFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONIFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONIFRAN.

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