SCI MONIQUE DANIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONIQUE DANIELLE est une SCI immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 722 554. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BAS DE CAUMONT Caumont-sur-Orne, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DEMORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONIQUE DANIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MONIQUE DANIELLE
- SIREN
- 488 722 554
- SIRET (siège)
- 488 722 554 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64488722554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 722 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- LE BAS DE CAUMONT Caumont-sur-Orne, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONIQUE DANIELLE
l'acquisition et la gestion de son patrimoine immobilier, la propriété, la construction, l'exploitation, par tous moyens, notamment par voie de location, de tous immeubles, bâtis et non-bâtis, ainsi que tous droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société.
Finances de SCI MONIQUE DANIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONIQUE DANIELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MONIQUE DANIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeActif
488 722 554 00018 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONIQUE DANIELLE
INPIComptes annuels de SCI MONIQUE DANIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONIQUE DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONIQUE DANIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONIQUE DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONIQUE DANIELLE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-16.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONIQUE DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONIQUE DANIELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur SCI MONIQUE DANIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONIQUE DANIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MONIQUE DANIELLE est 488 722 554. Le SIRET de son siège social est 488 722 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488722554.
Qui dirige SCI MONIQUE DANIELLE ?
SCI MONIQUE DANIELLE est dirigée par DANIEL DEMORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONIQUE DANIELLE ?
Le siège social de SCI MONIQUE DANIELLE est situé LE BAS DE CAUMONT Caumont-sur-Orne, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.
SCI MONIQUE DANIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONIQUE DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONIQUE DANIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONIQUE DANIELLE.
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