SCI MONISTROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 348 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONISTROL est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 714 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 BD Eugène Cosmao-Dumanoir, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard-Stéphane DUSSERT-VIDALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONISTROL
INSEE- Dénomination
- SCI MONISTROL
- SIREN
- 950 714 451
- SIRET (siège)
- 950 714 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82950714451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 714 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 348 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 86 BD Eugène Cosmao-Dumanoir, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONISTROL
Construction, acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MONISTROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONISTROL
INSEEBernard-Stéphane DUSSERT-VIDALET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans
CM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans
CSO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MONISTROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LorientSiègeActif
950 714 451 00016 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONISTROL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONISTROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONISTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONISTROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONISTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONISTROL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-11.581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-01.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-43.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-45.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-12.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-10.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-41.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 87-42.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-45.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONISTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONISTROL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI MONISTROL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONISTROL ?
Le numéro SIREN de SCI MONISTROL est 950 714 451. Le SIRET de son siège social est 950 714 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950714451.
Qui dirige SCI MONISTROL ?
SCI MONISTROL est dirigée par Bernard-Stéphane DUSSERT-VIDALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONISTROL ?
Le siège social de SCI MONISTROL est situé 86 BD Eugène Cosmao-Dumanoir, 56100 Lorient.
SCI MONISTROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONISTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONISTROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONISTROL.
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