SCI MONJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 433 285 541. Elle est domiciliée 7 av Joseph Reinach, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES MONTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI MONJEAN
- SIREN
- 433 285 541
- SIRET (siège)
- 433 285 541 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84433285541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 285 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- 7 AV JOSEPH REINACH, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONJEAN
L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion, de leur administration par bail, location ou autrement
Finances de SCI MONJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONJEAN
INSEEGESMONT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MONJEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
433 285 541 00028 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
433 285 541 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MONJEAN
INPIComptes annuels de SCI MONJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONJEAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-15.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI MONJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI MONJEAN est 433 285 541. Le SIRET de son siège social est 433 285 541 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433285541.
Qui dirige SCI MONJEAN ?
SCI MONJEAN est dirigée par JACQUES MONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONJEAN ?
Le siège social de SCI MONJEAN est situé 7 av Joseph Reinach, 04000 Digne-les-Bains.
SCI MONJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONJEAN.
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