SCI MONMOUSSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 088 571, SCI MONMOUSSEAU est une SCI créée le 6 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gaston Monmousseau, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GUY LOUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONMOUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MONMOUSSEAU
- SIREN
- 418 088 571
- SIRET (siège)
- 418 088 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47418088571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 088 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 1998
- Siège social
- 2 RUE GASTON MONMOUSSEAU, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONMOUSSEAU
L administration la mise en valeur l exploitation par bail ou sous quelque forme que ce soit la location et éventuellement la revente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale ou acquis par elle la participation directe ou indirecte dans toutes opérations similaires au dit objet social par tous moyens prévus par la loi et encore l acquisition de tous droits à la souscription d emprunt et toutes opérations susceptibles de développement pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civile de la société
Finances de SCI MONMOUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONMOUSSEAU
INSEEÉtablissements de SCI MONMOUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
418 088 571 00017 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONMOUSSEAU
INPIComptes annuels de SCI MONMOUSSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONMOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONMOUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONMOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONMOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02709
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/05635
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-12.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONMOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONMOUSSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI MONMOUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONMOUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MONMOUSSEAU est 418 088 571. Le SIRET de son siège social est 418 088 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418088571.
Qui dirige SCI MONMOUSSEAU ?
SCI MONMOUSSEAU est dirigée par GUY LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONMOUSSEAU ?
Le siège social de SCI MONMOUSSEAU est situé 2 rue Gaston Monmousseau, 95100 Argenteuil.
SCI MONMOUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONMOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONMOUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONMOUSSEAU.
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