SCI MONNEROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 955 865, SCI MONNEROT est une société civile créée le 25 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte des Religieuses, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AUBIN PERONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONNEROT
INSEE- Dénomination
- SCI MONNEROT
- SIREN
- 397 955 865
- SIRET (siège)
- 397 955 865 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46397955865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 955 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Siège social
- 18 RTE DES RELIGIEUSES, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONNEROT
ACTIVITES IMMOBILIERES
Finances de SCI MONNEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONNEROT
INSEEÉtablissements de SCI MONNEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
397 955 865 00019 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONNEROT
INPIComptes annuels de SCI MONNEROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONNEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNEROT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONNEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONNEROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI MONNEROT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONNEROT ?
Le numéro SIREN de SCI MONNEROT est 397 955 865. Le SIRET de son siège social est 397 955 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397955865.
Qui dirige SCI MONNEROT ?
SCI MONNEROT est dirigée par AUBIN PERONET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONNEROT ?
Le siège social de SCI MONNEROT est situé 18 Rte des Religieuses, 97200 Fort-de-France.
SCI MONNEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONNEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONNEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNEROT.
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