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SCI MONNET

Active
Siren398 762 682SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 19 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 762 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE CAMILLE PELLETAN Saintes Maries-de-la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHAN MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONNET

Dénomination
SCI MONNET
SIREN
398 762 682
SIRET (siège)
398 762 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56398762682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 762 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1994
Siège social
14 RUE CAMILLE PELLETAN Saintes Maries-de-la Mer, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONNET

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains,construction d'immeubles en vue de la location,administration,exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés

Finances de SCI MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONNET

SM

STEPHAN MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

MP

MIREILLE PERRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

AM

ANDRE MONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    398 762 682 00019 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI MONNET est 398 762 682. Le SIRET de son siège social est 398 762 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398762682.

Qui dirige SCI MONNET ?

SCI MONNET est dirigée par STEPHAN MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONNET ?

Le siège social de SCI MONNET est situé 14 RUE CAMILLE PELLETAN Saintes Maries-de-la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SCI MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNET.

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