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SCI MONNET

Active
Siren412 732 323SCI38000 GRENOBLECréée le 02 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MONNET est une SCI immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 732 323. Son siège social est situé 5 rue du Vieux Temple, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONNET

Dénomination
SCI MONNET
SIREN
412 732 323
SIRET (siège)
412 732 323 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32412732323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 732 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 230,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
5 RUE DU VIEUX TEMPLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONNET

Location saisonnière.

Finances de SCI MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONNET

JM

JEAN-PIERRE MONNET

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

JM

JEAN-FRANCOIS MONNET

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

MM

MARIE-ANDREE MONNET

Autre

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MONNET

MONNET Jean Louis Léon Robert nom d'usage · de mars 2013 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    412 732 323 00024 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6820B

  • 07400 ALBA-LA-ROMAINEFermé

    412 732 323 00016 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONNET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : MONNET Jean-Pierre Gabriel ; Gérant, Associé : MONNET Jean-François Louis Gabriel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MONNET Jean Louis Léon Robert nom d'usage : MONNET n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MONNET Georges Gabriel Jean nom d'usage : MONNET Georges n'est plus gérant. MATHON Simone Marthe Louise nom d'usage : MONNET Simone n'est plus gérant. MONNET Jean-Pierre Gabriel nom d'usage : MONNET Jean-Pierre devient gérant. MONNET Jean Louis Léon Robert nom d'usage : MONNET Jean devient gérant. MONNET Jean-François Louis Gabriel nom d'usage : MONNET Jean-François devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI MONNET est 412 732 323. Le SIRET de son siège social est 412 732 323 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412732323.

Qui dirige SCI MONNET ?

SCI MONNET est dirigée par JEAN-PIERRE MONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONNET ?

Le siège social de SCI MONNET est situé 5 rue du Vieux Temple, 38000 Grenoble.

SCI MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNET.

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