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SCI MONNET

Active
Siren418 502 746SCI57685 AUGNYCréée le 17 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MONNET est une SCI immatriculée le 17 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 502 746. Son siège social est situé 6 rue de Metz, 57685 Augny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHANTAL MOSSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONNET

Dénomination
SCI MONNET
SIREN
418 502 746
SIRET (siège)
418 502 746 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02418502746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 502 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 1998
Siège social
6 RUE DE METZ, 57685, AUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONNET

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers, ainsi que leur Administration et exploitation.

Finances de SCI MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONNET

CM

CHANTAL MOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CLAUDE PORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

PP

Priscilla PORT

Associé indéfiniment responsable

JP

Jordan PORT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57685 AUGNYSiègeActif

    418 502 746 00013 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : PORT Chantal, Viviane ; Gérant : PORT Claude ; Associé indéfiniment responsable : FRANIATTE Priscilla, Irene, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : PORT Jordan, Jean, Marc, Eugène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORT Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORT Chantal, Viviane né(e) MOSSER

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI MONNET est 418 502 746. Le SIRET de son siège social est 418 502 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02418502746.

Qui dirige SCI MONNET ?

SCI MONNET est dirigée par CHANTAL MOSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONNET ?

Le siège social de SCI MONNET est situé 6 rue de Metz, 57685 Augny.

SCI MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNET.

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