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SCI MONNET

Active
Siren520 784 299SCI14000 CAENCréée le 09 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 784 299, SCI MONNET est une SCI créée le 9 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Docteur Tillaux, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONNET

Dénomination
SCI MONNET
SIREN
520 784 299
SIRET (siège)
520 784 299 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02520784299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 784 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2010
Siège social
18 RUE DOCTEUR TILLAUX, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONNET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONNET

ME

MARTIAL ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

ML

MICHEL LELION

Gérant et associé indéfiniment responsable

LG

LAURENCE GAUQUELIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    520 784 299 00023 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ETIENNE Martial, François, Marc, Roger Gérant associé indéfiniment responsable : LELION Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : ETIENNE Martial, François, Marc, Roger

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI MONNET est 520 784 299. Le SIRET de son siège social est 520 784 299 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520784299.

Qui dirige SCI MONNET ?

SCI MONNET est dirigée par MARTIAL ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONNET ?

Le siège social de SCI MONNET est situé 18 rue Docteur Tillaux, 14000 Caen.

SCI MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNET.

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