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SCI MONNET

Active
Siren533 604 039Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 15 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 604 039, SCI MONNET est une société civile créée le 15 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che du Vieux Crepieux, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE COGNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONNET

Dénomination
SCI MONNET
SIREN
533 604 039
SIRET (siège)
533 604 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80533604039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 604 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
52 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2011
Siège social
40 CHE DU VIEUX CREPIEUX, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONNET

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux.

Finances de SCI MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONNET

RC

REGINE COGNARD

Autre

AG

ALAIN GALLO

Autre

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. DANTIN Géraldine nom d'usage : DANTIN devient gérant. GALLO Alain Denis Joël nom d'usage : GALLO n'est plus gérant DANTIN

DANTIN Jacques nom d'usage · de avril 2012 à février 2020

JD

Jacques nom d'usage : DANTIN. Gérant : GALLO Alain Denis Joël nom d'usage : GALLO DANTIN

Gérant · de juillet 2011 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    533 604 039 00016 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GALLO Alain Denis Joël nom d'usage : GALLO devient gérant. DANTIN Géraldine nom d'usage : DANTIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DANTIN Jacques nom d'usage : DANTIN n'est plus gérant. DANTIN Géraldine nom d'usage : DANTIN devient gérant. GALLO Alain Denis Joël nom d'usage : GALLO n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI MONNET est 533 604 039. Le SIRET de son siège social est 533 604 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80533604039.

Qui dirige SCI MONNET ?

SCI MONNET est dirigée par REGINE COGNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONNET ?

Le siège social de SCI MONNET est situé 40 Che du Vieux Crepieux, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNET.

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