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SCI MONNET

Active
Siren821 583 622SCI64200 ARCANGUESCréée le 15 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 583 622. Elle est domiciliée Cote de Chapelet, 64200 Arcangues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC TONNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONNET

Dénomination
SCI MONNET
SIREN
821 583 622
SIRET (siège)
821 583 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84821583622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 583 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2016
Siège social
COTE DE CHAPELET, 64200, ARCANGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONNET

l 'acquisistion par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise la transformation la construction l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits pouvant constituer l'accesoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONNET

NS

NATHALIE SAYOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2016) · 10 ans

FT

FREDERIC TONNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 ARCANGUESSiègeActif

    821 583 622 00013 · ouvert le 07 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-15 · Début d'activité : 2016-07-07

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI MONNET est 821 583 622. Le SIRET de son siège social est 821 583 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821583622.

Qui dirige SCI MONNET ?

SCI MONNET est dirigée par FREDERIC TONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONNET ?

Le siège social de SCI MONNET est situé Cote de Chapelet, 64200 Arcangues.

SCI MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNET.

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