SCI MONNET ORMESSON

Active

Siren403 656 127654095880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 23 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI MONNET ORMESSON est une 6540 immatriculée le 23 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 656 127. Elle est domiciliée 5 rue Jean Monnet, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONNET ORMESSON

INSEE

Dénomination: SCI MONNET ORMESSON
SIREN: 403 656 127
SIRET (siège): 403 656 127 00020
N° TVA intracommunautaire: FR23403656127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 656 127
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 janvier 1996
Siège social: 5 RUE JEAN MONNET, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI MONNET ORMESSON

Acquisition et gestion d immeubles

Finances de SCI MONNET ORMESSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONNET ORMESSON

INSEEBODACC

PHILIPPE JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2016

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONTROLE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONNET ORMESSON

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
403 656 127 00020 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B
95600 EAUBONNEFermé
403 656 127 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MONNET ORMESSON

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SCI MONNET ORMESSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNET ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONNET ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNET ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONNET ORMESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONNET ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONNET ORMESSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé indéfiniment responsable : JAMET Philippe en fonction le 28 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : JAMET Alain en fonction le 28 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONTROLE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE en fonction le 28 Septembre 2016

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI MONNET ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MONNET ORMESSON ?

Le numéro SIREN de SCI MONNET ORMESSON est 403 656 127. Le SIRET de son siège social est 403 656 127 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403656127.

Qui dirige SCI MONNET ORMESSON ?

SCI MONNET ORMESSON est dirigée par PHILIPPE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONNET ORMESSON ?

Le siège social de SCI MONNET ORMESSON est situé 5 rue Jean Monnet, 95880 Enghien-les-Bains.