SCI MONNIER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONNIER PATRICK est une SCI immatriculée le 15 février 1985 sous le numéro SIREN 331 690 412. Son siège social est situé 4 Che des Pres Ronds, 70400 Luze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MONNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONNIER PATRICK
INSEE- Dénomination
- SCI MONNIER PATRICK
- SIREN
- 331 690 412
- SIRET (siège)
- 331 690 412 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46331690412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 690 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1985
- Siège social
- 4 CHE DES PRES RONDS, 70400, LUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONNIER PATRICK
Gestion locative immobilière
Finances de SCI MONNIER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONNIER PATRICK
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONNIER PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 LUZESiègeActif
331 690 412 00027 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONNIER PATRICK
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONNIER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONNIER PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONNIER PATRICK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONNIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONNIER PATRICK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER Patrick, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : MONNIER Mathieu Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : MONNIER Nadège Pauline ; Associé indéfiniment responsable : BONNEMAIN Christiane Pascale
- création
Date d'effet : 15 février 1985
Questions fréquentes sur SCI MONNIER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SCI MONNIER PATRICK ?
Le numéro SIREN de SCI MONNIER PATRICK est 331 690 412. Le SIRET de son siège social est 331 690 412 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46331690412.
Qui dirige SCI MONNIER PATRICK ?
SCI MONNIER PATRICK est dirigée par PATRICK MONNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONNIER PATRICK ?
Le siège social de SCI MONNIER PATRICK est situé 4 Che des Pres Ronds, 70400 Luze.
SCI MONNIER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONNIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONNIER PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNIER PATRICK.
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