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SCI MONNOURS

Active
Siren538 524 604SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONNOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 524 604. Le siège social de l'entreprise se trouve Pae des Longerays, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BALLEYDIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONNOURS

Dénomination
SCI MONNOURS
SIREN
538 524 604
SIRET (siège)
538 524 604 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24538524604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 524 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
PAE DES LONGERAYS, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONNOURS

Acquisition, gestion et exploitation par bail de biens immobiliers, prise de participations dans des sociétés immobilières, obtention de financement, placement de sa trésorerie sur des produits financiers et valeurs mobilières.

Finances de SCI MONNOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONNOURS

MB

MARC BALLEYDIER

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

IM

ISABELLE MERMILLOD-BONTEMPS

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MONNOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    538 524 604 00021 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONNOURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONNOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONNOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONNOURS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONNOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONNOURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-07

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MONNOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI MONNOURS ?

Le numéro SIREN de SCI MONNOURS est 538 524 604. Le SIRET de son siège social est 538 524 604 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538524604.

Qui dirige SCI MONNOURS ?

SCI MONNOURS est dirigée par MARC BALLEYDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONNOURS ?

Le siège social de SCI MONNOURS est situé Pae des Longerays, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI MONNOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONNOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONNOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNOURS.

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