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SCI MONO PASTEUR

Active
Siren311 023 022SCI69007 LYONCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONO PASTEUR est une SCI immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 311 023 022. Son siège social est situé 26 rue Pasteur, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MORELLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONO PASTEUR

Dénomination
SCI MONO PASTEUR
SIREN
311 023 022
SIRET (siège)
311 023 022 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82311023022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 023 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
26 RUE PASTEUR, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONO PASTEUR

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MONO PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONO PASTEUR

MM

MICHEL MORELLON

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MONO PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    311 023 022 00016 · ouvert le 26 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONO PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONO PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONO PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONO PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONO PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONO PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONO PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONO PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MONO PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MONO PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MONO PASTEUR est 311 023 022. Le SIRET de son siège social est 311 023 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82311023022.

Qui dirige SCI MONO PASTEUR ?

SCI MONO PASTEUR est dirigée par MICHEL MORELLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONO PASTEUR ?

Le siège social de SCI MONO PASTEUR est situé 26 rue Pasteur, 69007 Lyon.

SCI MONO PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONO PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONO PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONO PASTEUR.

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