SCI MONOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI MONOD est une SCI immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 451 312. Elle est domiciliée 7 Che des Patinieres, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Abdulla ALJABERI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONOD
INSEE- Dénomination
- SCI MONOD
- SIREN
- 909 451 312
- SIRET (siège)
- 909 451 312 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28909451312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 451 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 7 CHE DES PATINIERES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONOD
L'acquisition d'immeubles et l'exploitation par voie de location moyennant un loyer de tout ou partie des immeubles acquis, la construction, l'administration, la rénovation, l'entretien de tout ou partie des immeubles, l'aliénation totale ou partielle par vente, échange, apport en société ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MONOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONOD
INSEEBODACCMONOD LUXEMBOURG SA
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Khalfan Saleh Khalfan Mohammed nom d'usage : ALDHAHERI ALDHAHERI
Gérant · de janvier 2022 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
909 451 312 00013 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONOD
INPIComptes annuels de SCI MONOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONOD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09680
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-82.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-15.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.029
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-12.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-84.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-18.311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-31.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-50.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-10.901
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-15.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-81.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-11.617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.707
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-26.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-13.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.532
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-26.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-27.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 18-50.032
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.140
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-20.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17-84.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.915
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-22.678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-20.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-26.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 12-27.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-18.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-15.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 14-20.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-16.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 15-24.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-17.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-26.892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-10.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.573
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-23.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-16.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-23.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-10.964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 10-85.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-22.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-83.474
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.083
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-20.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-23.687
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-26.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-82.047
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-86.666
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-29.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-28.759
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14-29.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-26.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-12.298
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-16.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-20.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.536
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16-23.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-27.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16-83.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 14-28.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-28.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-17.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-17.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-15.202
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-13.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 13-26.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-27.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2016 · N° 15-80.327
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/09583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2007 · N° 06-43.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2007 · N° 06-43.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-18.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-42.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2007 · N° 06-14.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-10.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 05-13.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 05-21.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-43.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-43.196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-19.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 03-20.589
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-84.946
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-87.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2006 · N° 06-83.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-16.886
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-16.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.900
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Décision du 14 juin 2006 · N° 04-19.445
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Décision du 23 mai 2006 · N° 05-17.041
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Décision du 16 mai 2006 · N° 04-13.258
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-81.003
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Décision du 28 mars 2006 · N° 04-10.160
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Décision du 21 mars 2006 · N° 05-11.152
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-17.893
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Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-16.543
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.347
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Décision du 14 février 1989 · N° 88-12.602
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Aucune mention de SCI MONOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONOD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
ALJABERI Abdulla Salem Mohammed Sultan nom d'usage : ALJABERI devient gérant. ALDHAHERI Khalfan Saleh Khalfan Mohammed nom d'usage : ALDHAHERI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-11
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI MONOD
Quel est le numéro SIREN de SCI MONOD ?
Le numéro SIREN de SCI MONOD est 909 451 312. Le SIRET de son siège social est 909 451 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28909451312.
Qui dirige SCI MONOD ?
SCI MONOD est dirigée par Abdulla ALJABERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONOD ?
Le siège social de SCI MONOD est situé 7 Che des Patinieres, 74100 Vetraz-Monthoux.
SCI MONOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONOD.
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