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SCI MONOEIL

Active
Siren528 764 822SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 03 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 764 822, SCI MONOEIL est une SCI créée le 3 décembre 2010. Elle est domiciliée 250 bd Martyrs Resistance, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAULA BAUTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONOEIL

Dénomination
SCI MONOEIL
SIREN
528 764 822
SIRET (siège)
528 764 822 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31528764822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 764 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
250 BD MARTYRS RESISTANCE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONOEIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI MONOEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONOEIL

PB

PAULA BAUTE

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023

ZB

ZOE BAUTE

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernard, Guy, Jacques BAUTE

Gérant associé · de décembre 2010 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONOEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    528 764 822 00011 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONOEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONOEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONOEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONOEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONOEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONOEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONOEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONOEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant : BAUTE Paula ; Gérant : BAUTE Zoé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MONOEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONOEIL ?

Le numéro SIREN de SCI MONOEIL est 528 764 822. Le SIRET de son siège social est 528 764 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31528764822.

Qui dirige SCI MONOEIL ?

SCI MONOEIL est dirigée par PAULA BAUTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONOEIL ?

Le siège social de SCI MONOEIL est situé 250 bd Martyrs Resistance, 83300 Draguignan.

SCI MONOEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONOEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONOEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONOEIL.