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SCI MONOPOL

Active
Siren478 822 406SCI02480 CUGNYCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 822 406, SCI MONOPOL est une SCI créée le 29 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Tour de Ville, 02480 Cugny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILBERT LEULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONOPOL

Dénomination
SCI MONOPOL
SIREN
478 822 406
SIRET (siège)
478 822 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50478822406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 822 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
CHE DU TOUR DE VILLE, 02480, CUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONOPOL

achat vente location des biens immobiliers gestion entretien réparation

Finances de SCI MONOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONOPOL

GL

GILBERT LEULLIER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MONOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02480 CUGNYSiègeActif

    478 822 406 00011 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONOPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONOPOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONOPOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MONOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI MONOPOL est 478 822 406. Le SIRET de son siège social est 478 822 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50478822406.

Qui dirige SCI MONOPOL ?

SCI MONOPOL est dirigée par GILBERT LEULLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONOPOL ?

Le siège social de SCI MONOPOL est situé Che du Tour de Ville, 02480 Cugny.

SCI MONOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONOPOL.

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