SCI MONOPOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONOPOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 121 355. Elle est domiciliée 12 B RUE de Bretagne, 10120 Laines-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERMAIN GABRIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONOPOLY
INSEE- Dénomination
- SCI MONOPOLY
- SIREN
- 922 121 355
- SIRET (siège)
- 922 121 355 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28922121355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 121 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 12 B RUE de Bretagne, 10120, Laines-aux-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONOPOLY
Propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI MONOPOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONOPOLY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
GABRIEL PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONOPOLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10120 Laines-aux-BoisSiègeActif
922 121 355 00023 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 6820B
- 10000 TroyesFermé
922 121 355 00015 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONOPOLY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONOPOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONOPOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONOPOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONOPOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONOPOLY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/09240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/55778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONOPOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONOPOLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : GABRIEL Gerrmain Jean-Louis André ; Associé indéfiniment responsable : GABRIEL PARTICIPATIONS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-11-23
- création
Date d'effet : 12 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MONOPOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONOPOLY ?
Le numéro SIREN de SCI MONOPOLY est 922 121 355. Le SIRET de son siège social est 922 121 355 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28922121355.
Qui dirige SCI MONOPOLY ?
SCI MONOPOLY est dirigée par GERMAIN GABRIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONOPOLY ?
Le siège social de SCI MONOPOLY est situé 12 B RUE de Bretagne, 10120 Laines-aux-Bois.
SCI MONOPOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONOPOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONOPOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONOPOLY.
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