SCI MONOT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONOT BERNARD est une SCI immatriculée le 26 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 783 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Brenne, 21540 Sombernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COLETTE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONOT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI MONOT BERNARD
- SIREN
- 413 783 044
- SIRET (siège)
- 413 783 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83413783044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 783 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- 9 AV DE LA BRENNE, 21540, SOMBERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONOT BERNARD
La propriété, la gestion, l'achat et la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MONOT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONOT BERNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI MONOT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21540 SOMBERNONSiègeActif
413 783 044 00014 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONOT BERNARD
INPIComptes annuels de SCI MONOT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONOT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONOT BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONOT BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MONOT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MONOT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI MONOT BERNARD est 413 783 044. Le SIRET de son siège social est 413 783 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413783044.
Qui dirige SCI MONOT BERNARD ?
SCI MONOT BERNARD est dirigée par COLETTE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONOT BERNARD ?
Le siège social de SCI MONOT BERNARD est situé 9 av de la Brenne, 21540 Sombernon.
SCI MONOT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONOT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONOT BERNARD.
Entreprises similaires
Même activité à Sombernon